Permanence Enquête Publique SFTR

Agenda : le 25-06-2018

Une Enquête Publique, par arrêté préfectoral n°2018- 1076 du 28 mai 2018 est prescrit.

L'ouverture d'une enquête publique du lundi 25 juin 2018 au vendredi 27 juillet 2018 inclus, soit 33 jours consécutifs, sur la demande présentée par la Société SFTR, en vue d'obtenir le renouvellement de son autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux, sur le territoire de la commune de PAGNY SUR MEUSE.

Les pièces du dossier d'enquêtes sont également consultables sur le site internet des services de l'État en Meuse (www.meuse.qouv.fr - rubriques politiques publiques - participation du public - consultations en cours ou à venir).

Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de PAGNY SUR MEUSE.

Les observations peuvent être également adressées par écrit à cette mairie à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre. Elles sont tenues à la disposition du public.

Le public pourra également transmettre ses observations et propositions, pendant la durée de l'enquête par voie dématérialisée sur le registre prévu à cet effet et accessible sur le site internet des services de l'Etat en Meuse (www.meuse.qouv.fr - rubriques politiques publiques - participation du public - consultations en cours ou à venir).

Madame Claude SPECTE a été désignée commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Elle recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences qu'elle tiendra en mairie de PAGNY SUR MEUSE aux jours et heures suivants :

le lundi 25 juin 2018 de 09h00 à 12h00
le mercredi 4 juillet 2018 de 14h00 à 17h00
le jeudi 12 juillet 2018 de 15h00 à 18h00
le samedi 21 juillet 2018 de 09h00 à 12h00
le vendredi 27 juillet 2018 de 15h00à 18h00


Après l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an en mairie de PAGNY SUR MEUSE et à la préfecture de la Meuse ainsi que sur son site internet (www.meuse.gouv.fr - rubriques politiques publiques - participation du public - suites consultations).

 

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