ARRETE PREFECTURE DE LA MEUSE
POUR LE BRUIT DE VOISINAGE EN MEUSE
Date d'application 06/07/2000 toujours en cours

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.