Elévation du niveau du risque grippe avaire

Agenda : le 16-09-2021

Références réglementaires :
  • Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
  • Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
  • Arrêté du 09 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
La situation épidémiologique vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est redevenue préoccupante : depuis le 1er août, 25 cas ont été détectés dans la faune sauvage et autres oiseaux captifs en Europe. Depuis le 2 septembre, deux cas H5N8 ont été déclarés en Belgique, l’un chez un négociant d'oiseaux d'ornement ; l’autre chez un particulier. Le Luxembourg a également déclaré un cas chez un particulier, en lien direct avec les ventes effectuées par le négociant belge précité.
Par ailleurs, en France, le laboratoire national de référence de l’ANSES a confirmé le 9 septembre un foyer H5N8 chez un particulier détenteurs de volailles (canards, poules, dindes, pigeons) dans le département des Ardennes.
Au vu de ces évolutions et compte tenu de la probable persistance du virus dans la faune sauvage (migratrice et résidentielle), le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé d'élever le niveau de risque de « négligeable » à « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.


Julien Denormandie appelle au strict respect des mesures de biosécurité et à la surveillance accrue de la part des acteurs professionnels, des particuliers détenteurs d’oiseaux et des chasseurs.
De ce fait, des mesures de prévention sont rendues obligatoires à compter du 10 septembre, en particulier dans les communes situées dans des zones dites à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs. Vous trouverez, ci-joint, la liste des communes du département de la Meuse classées en ZRP.
Les mesures qui s’appliquent, fixées par l'arrêté ministériel du 16 mars 2016  sont les suivantes :

Sur tout le territoire:
  • la surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages d'oiseaux;
  • l’interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l'arrivée de la France ;
  • la vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.
Dans les zones humides (Zones à Risque Particulier dont vous trouverez en pièce jointe, la liste des communes concernées pour le département de la Meuse):
  • la claustration des volailles ou autres oiseaux captifs ou leur protection par un filet avec réduction des parcours extérieurs ;
  • l’interdiction de l’organisation de rassemblements d'oiseaux dans les Zones à Risque Particulier (ZRP) et la participation des oiseaux originaires de ZRP dans le reste du territoire;
  • l’interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes ;
  • l’interdiction de l’utilisation d'appelants.
Ces mesures de prévention ont pour but de protéger les volailles domestiques d'une potentielle contamination qui aurait des conséquences désastreuses pour les échanges et exportations d'animaux vivants et de viandes de volailles.


L'arrêté du 16 mars 2016 prévoit la possibilité de dérogations, au cas par cas, telles que la non-claustration des oiseaux des détenteurs commerciaux et ce, pour des raisons de bien-être animal, de technique d’élevage ou de contraintes liées à un cahier des charges répondant à un signe officiel de qualité. Cependant, ces dérogations ne peuvent être accordées aux élevages de particuliers car la claustration demeure la mesure la plus sécuritaire pour prévenir le contact avec les oiseaux sauvages.


 

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