Attestation de sortie à télécharger

Agenda : le 09-04-2021


DEPLACEMENTS ET COUVRE-FEU  DOCUMENT EN PIECE REGROUPANT LES 2

Vous pouvez ici télécharger l'attestation de sortie "couvre feu" ici


Vous trouverez également l'attestation de déplacement dérogatoire entre 6h et 19h ici 
 

Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines.
 

Couvre feu de 19h à 6h

- Le couvre-feu est toujours en vigueur de 19h à 06h. Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes, sur présentation d’une attestation dérogatoire :

  • 1° Déplacements à destination ou en provenance :

a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes ;

c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;

  • 2° Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
  • 3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
  •  4° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
  • 5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
  • 6° Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
  • 7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  •  8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
L'attestation de déplacement dérogatoire n'est valable qu'une fois, elle doit être renouvelée à chaque sortie et l'heure doit être indiquée.




Déplacements autorisés à l'extérieur de 6h à 19h dans un rayon de 10 km

A compter de ce samedi 3 avril 19h, il est possible de sortir de chez soi sans durée limitée entre 6h et 19h, dans un rayon de 10 km autour de son domicile, pour se promener, s’aérer et faire du sport, en présentant un justificatif de domicile en cas de contrôle. Pour autant, ceci ne doit pas donner lieu à des regroupements de plus de 6 personnes. Il n’est pas nécessaire de se munir d’une attestation dérogatoire.

Il est possible de se déplacer au-delà des 10km autour de son domicile, mais toujours dans son département de résidence, sur présentation de l’attestation dérogatoire, pour :

  • acheter ou retirer une commande ;
  • effectuer des formalités administratives ou juridiques qui ne peuvent être réalisées à distance ;
  • se rendre dans un lieu de culte ;
  • accompagner ses enfants à l’école ou à leurs activités périscolaires ;
  • se rendre au travail ;
  • un motif familial impérieux.

La seule tolérance pour ce week-end (et jusqu'au lundi 5 avril) consiste à pouvoir se déplacer au-delà d'un rayon de 10km pour choisir son lieu d'isolement (et y rester).


 

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