Lettre d'information COVID 19 Préfecture de la Meuse

Agenda : le 22-07-2020

INFORMATIONS IMPORTANTES

Mis à jour 22/07/2020

La sortie de l'état d'urgence sanitaire ne fait pas disparaître la nécessité de maintenir des règles d'organisation ou de réglementation des activités sociales pour éviter la reprise de l'épidémie.

Le port du masque est obligatoire dans tous les lieux publics clos.

 
DÉCRET n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifié LETTRE 21
À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.

1 - Quand la mesure entre-t-elle en vigueur ?
Le décret pris vendredi 17 juillet a été publié samedi 18 juillet au Journal officiel. Conformément aux annonces du Premier ministre, sa mise en œuvre intervient donc à compter de lundi 20 juillet 2020.

2 - Pourquoi a-t-il été décidé d'imposer le port du masque en milieux clos ?
La vigilance de tous est plus que jamais nécessaire pour éviter un rebond épidémique. D’abord, cette décision se fonde sur les indicateurs de suivi de l’épidémie que sont le R effectif, le taux d’incidence hebdomadaire, le nombre et le taux de tests positifs effectués et l’état des capacités d’accueil de malades graves en réanimation. Ils sont régulièrement complétés par une analyse contextualisée (l’étude du nombre de recours aux services d’urgences ou à SOS médecin pour suspicion de Covid) et par des études territorialisées de la situation sanitaire lorsque les différents seuils de vigilance et d’alerte sont franchis. Ces outils traduisent aujourd’hui d’une détérioration légère, mais encore incertaine de la situation sanitaire.

3 - Quels sont précisément les lieux qui seront concernés par ce décret ?
Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :
- (L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas ;
- (N) Restaurants et débits de boissons ;
- (O) Hôtels et pensions de famille ;
- (P) Salles de jeux ;
- (R.) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
- (S) Bibliothèques, centres de documentation ;
- (V) Établissements de culte ;
- (X) Établissements sportifs couverts ;
- (Y) Musées ;
- (PA) Établissements de plein air ;
- (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;
- (OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;
- (EF) Établissements flottants ;
- (REF) Refuges de montagne ;
- Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

À compter de lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :
- (M) Magasins de vente, centres commerciaux ;
- (W) Administrations et banques ;
- Les marchés couverts ont également été ajoutés.
Dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.


4 - Pourquoi les entreprises ne sont-elles pas concernées ?
Les entreprises relevant des catégories ci-dessus comme les administrations sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement). Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

 
DÉCRET 2020-860 DU 10 JUILLET 2020 :

Une nouvelle étape de la sortie de confinement s’est ouverte le 10 juillet. Elle lève certaines restrictions du décret 2020-663 du 31 mai.

 
Ce qui change pour le département de la Meuse (département hors état d’urgence sanitaire et
hors zone de circulation du virus) :


 
- les rassemblements, réunions ou activités de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public restent interdits, sauf exceptions :
1) rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
2) service de transport de voyageurs ;
3) établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit
4) cérémonies funéraires ;
5) les rassemblements indispensables à la vie de la Nation peuvent être maintenus par le préfet, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent ;
6) visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.

Evolutions : passage d’un régime d’autorisation préalable à un régime de déclaration préalable pour l’ensemble des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
La déclaration doit préciser les mesures prises pour respecter les mesures d’hygiène.

Le préfet peut en prononcer l’interdiction si les mesures prises ne sont pas de nature à permettre le respect des mesures barrières (distanciation physique et gestes d’hygiène)

Les cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et d’une manière générale, toutes les manifestations sur la voie publique doivent être déclarées au préfet de département, avec respect des règles sanitaires (déclaration obligatoire par l’organisateur).

Les demandes d’autorisation déposées avant le 11 juillet, sur le fondement de l’article 3 de l’ancien décret du 31 mai 2020, tiennent désormais lieu de déclaration préalable.

- les lieux de culte restent ouverts. Le port du masque est obligatoire, sauf pendant les rites. Une distance d’au moins un mètre est obligatoire entre les personnes.

 
Evolutions : les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble, dans la limite de 10 personnes, ne sont pas tenues de respecter la distanciation d’un mètre entre elles ;

- les stades ont rouvert au public à compter du 11 juillet, dans les conditions suivantes :

jauge maximale de 5000 personnes
déclaration préalable au-delà de 1 500 personnes
port du masque obligatoire
placement uniquement assis avec 1 siège vide entre 2 personnes ou groupes de personnes venant ensemble
les espaces créant des regroupements sont fermés

 
- les hippodromes ont rouvert à compter du 11 juillet, dans les conditions suivantes :

jauge maximale de 5000 personnes
déclaration préalable au-delà de 1 500 personnes
port du masque obligatoire
placement uniquement assis avec 1 siège vide entre 2 personnes ou groupes de personnes venant ensemble
les espaces créant des regroupements sont fermés


- les sports de combat sont de nouveau autorisés (voir les recommandations sur le site du ministère des sports : www.sports.gouv.fr) ;

- taxi / VTC : le port du masque reste obligatoire pour les passagers et pour le chauffeur (suppression de l’obligation de paroi entre les places avant et arrière et levée de la restriction d’un seul passager sur la 1ère rangée) ;

- les centres de vacances (type R), colonies de vacances et accueils collectifs de mineurs avec
hébergement sont ouverts.

Dans les centres et colonies de vacances, le port du masque est obligatoire pour les enfants à partir de 11 ans ainsi que pour les encadrants lorsque la distance d’un mètre ne peut être garantie.

Dans les accueils collectifs de mineurs avec hébergement autorisés, le port du masque est obligatoire pour les enfants de plus de 11 ans et les accompagnants. La distance d’un mètre est obligatoire et les regroupements de plus de 10 personnes sont interdits. Le mélange des groupes est à éviter. La distanciation physique d’un mètre est à respecter dans la mesure du possible.

Ce qui ne change pas :

- les événements de plus de 5000 personnes restent interdits jusqu’au 1er septembre ;

 
- les villages vacances, camping, hébergements touristiques, hôtels (masque obligatoire dans les espaces de regroupement), établissements de thermalisme, plages, lacs et plans d’eau (distanciation physique et groupes limités à 10 personnes), activités nautiques et de plaisance (distanciation physique et groupes limités à 10 personnes) restent ouverts et autorisés ;

- les crèches restent ouvertes. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les professionnels lorsqu’ils sont en présence des enfants. Il n’y a pas de distanciation physique imposée. Les groupes ne doivent cependant pas être mélangés ;
 
- les conditions liées aux mariages et aux cérémonies funéraires restent inchangées – cf. lettre 17. Dans les cimetières, la distance d’un mètre entre chaque personne est obligatoire ;

- les conditions d’ouverture des marchés en plein air et couverts, alimentaires et non alimentaires, des brocantes et vides-greniers, des fêtes foraines ne changent pas - Cf. conditions lettre 17 ;

- les restaurants et débits de boissons (type N et EF) restent ouverts (places assises uniquement, 10 personnes maximum par table, distance minimale d’un mètre entre les tables, sauf paroi fixe, port du masque obligatoire pour le personnel et pour les clients lorsqu’ils se déplacent);

- les magasins de vente, commerces divers et centres commerciaux restent ouverts (le port du masque est vivement recommandé et peut être imposé par le gérant lorsque la distanciation entre le professionnel et le client ne peut être respectée) ;

- les petits trains touristiques : plusieurs passagers sont admis sur une même banquette ou dans un même compartiment lorsqu'ils voyagent ensemble ou s’il est observé une distance (la meilleure possible) entre eux. Les passagers qui ne voyagent pas ensemble sont placés à chaque extrémité d'une banquette ou en quinconce dans un compartiment. Le port du masque est obligatoire ;

- covoiturage : limitation du nombre de passagers (1 seul passager par véhicule ou 2 passagers par rangée si le conducteur est séparé par une paroi transparente). Le masque est obligatoire pour les passagers et pour le chauffeur en l'absence de séparation chauffeur/passager. Deux passagers sont admis sur chaque rangée de sièges ;

cette limitation ne s’applique pas aux passagers d’un même foyer ou aux accompagnants de personnes handicapées ;

- transports en commun urbains (et transports maritimes opérés par une autorité organisatrice de transports ou Île-de-France Mobilités) : distanciation physique la plus grande possible et port du masque obligatoire ;

- trains & TER : la réservation et le port du masque restent obligatoires avec une distanciation physique la plus grande possible ;

- transports de marchandises :
Pour les livraisons à domicile, la notion de « dépôt de colis devant la porte (à l’exception des déménagements) » reste levée.



VISITES EN EHPAD
Un nouveau protocole a été transmis aux EHPAD : désormais les visites en chambre sont susceptibles d’être autorisées, mais pour un seul visiteur et avec port du masque et respect de la distanciation physique. Si la visite se déroule en extérieur ou dans une salle dédiée, plus de deux personnes pourraient être autorisées. Les mineurs pourraient revenir mais devront également porter un masque. La présence d’un tiers n’est plus obligatoire.
Toutefois, la vigilance reste de mise : au 1er juin, la moitié des Ehpad déclarait au ministère de la Santé la présence d’au moins un cas de COVID-19 parmi ses résidents.
La mise en oeuvre de ce protocole, à adapter à chaque établissement, est de la responsabilité de la direction de l’établissement.

Pour en savoir plus, consulter le dernier communiqué de presse relatif aux EHPAD : https://solidaritessante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/communique-assouplissementsupplementaire-des-conditions-de-visite-dans-les



LES CÉRÉMONIES FUNÉRAIRES
Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes est interdit sur l’ensemble du territoire de la République.
Cette interdiction n’est pas applicable aux cérémonies funéraires organisées hors des établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du décret 2020-663.
Toutefois, ce rassemblement est organisé dans les conditions de nature à permettre le respect des dispositions suivantes :
- distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes ;
- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
Les masques doivent être portés systématiquement par tous (à partir de 11 ans) dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
S’agissant des cérémonies civiles, elles peuvent avoir lieu dans les complexes funéraires et cimetières, sans seuil maximal (article 3).


LES MARIAGES
Le dossier de mariage Les mariages peuvent être à nouveau célébrés, sur l’ensemble du territoire national, à compter du 2 juin 2020. Les documents d’état civil déposés dans le cadre du dossier de mariage (notamment les actes de naissance) restent valables. Il n’est donc pas nécessaire de déposer un nouveau dossier. Ce n’est qu’en cas de modification de l’état civil de l’un des mariés ou de l’un des témoins qu’un document d’état civil mis à jour devra être remis à l’officier de l’état civil.

La célébration du mariage
L’article 165 du code civil dispose que « le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication [des bans] ». La célébration publique du mariage lors d’une cérémonie est donc une condition juridique de sa validité.
L’article 28 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 précise que « les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R.123-12 du code de la construction et de l'habitation et qui sont fermés peuvent toutefois accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour […] la célébration de mariages par un officier d'état-civil ». Il résulte de cet article que tout ERP,
même ceux qui seraient fermés au public au titre du décret, peut accueillir du public pour la cérémonie civile d’un mariage au-delà de la limite de 10 personnes, dès lors qu’il respecte les mesures d’hygiènes et de distanciation sociale précisées à l’annexe 1 du décret du 31 mai 2020.
Un mariage célébré par un officier d’état civil en mairie, mais aussi dans un autre type d’ERP (salle polyvalente par exemple) peut donc se tenir sans limite maximale de personnes présentes. Toutefois, le nombre des personnes qui peuvent être admises à pénétrer dans les lieux est déterminé en fonction de la taille de la salle et de la possibilité de faire respecter la distance barrière d’un mètre entre les personnes venant assister à la célébration civile.
Les rassemblements dans les établissements de culte sont de nouveau autorisés, notamment pour y célébrer les mariages (cf. Q/R sur les établissements de culte)

Les réceptions
Pour ce qui concerne les rassemblements, réceptions ou autres festivités à l’occasion du mariage, il est rappelé que, en toute circonstance et en tout lieu, afin de ralentir la propagation du virus, il convient de respecter les mesures «barrières » de distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes et les masques de protection doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
Sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, les rassemblements sont limités à 10 personnes maximum. Cela concerne notamment les rassemblements devant les mairies, devant les lieux de culte ainsi que dans les parcs et jardins ouverts au public.

 

Dans le cadre de la sortie du confinement, puis-je bénéficier d’une subvention pour réparer mon vélo ?
 
Oui. Afin d’encourager la pratique du vélo par les Français dans le cadre du déconfinement, le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a pris des mesures d’aide financière et annoncé un plan de 20 millions d’euros : le Coup de Pouce Vélo.

Le Coup de Pouce Vélo s’intègre au dispositif du programme Alvéole, porté en partenariat avec la FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette). Il est valable depuis le 11 mai 2020.

Le Coup de pouce Vélo finance 3 types d’actions :

Coup de pouce vélo Réparation : pour les particuliers qui souhaitent utiliser le vélo comme moyen de transport dans ce contexte de déconfinement, l’Etat propose une aide financière pour la réparation des vélos.
Cette aide prend la forme d’une remise sur facture hors taxes pouvant aller jusqu’à 50€ par vélo.
Coup de pouce vélo Remise en selle : pour les particuliers souhaitant un accompagnement à l’usage du vélo, une séance d’une heure est prise en charge par le Coup de Pouce Vélo. Cet accompagnement peut prendre différentes formes selon les besoins : prise en main du vélo, circulation en ville, choix d’un antivol adapté, notions d’autoréparation...

Coup de pouce vélo Stationnement : pour les collectivités, gares et espaces d’intermodalité, bailleurs sociaux, écoles et établissements d’enseignements, le programme prend en charge 60% de l’achat et l’installation de stationnements temporaires.

Retrouvez la liste des réparateurs agréés à l'adresse suivante : http://www.programme-alveole.com
Retrouvez toutes les informations sur : https://coupdepoucevelo.fr/auth/home

 

COVID19 : les représentants de culte à votre écoute :
 

Face à la propagation de l’épidémie de COVID19, les malades, leurs proches et tous ceux qui sont mobilisés pour lutter contre la maladie peuvent éprouver le besoin d’un soutien spirituel. Les mesures prises pour lutter contre l’épidémie, qui limitent les regroupements et encadrent les déplacements, ne sont pas un obstacle à l’exercice par les ministres du culte de leurs responsabilités. Pour autant, pour faciliter la mise en relation de ceux qui le LETTRE D’INFO – COVID-19 N°9 15 avril 2020 souhaitent avec un représentant des cultes, ces derniers proposent un numéro de téléphone de contact ci- dessous :
  • Eglise orthodoxe : 06 76 94 93 38 – 7j/7, 10h-20h.
  • Eglise protestante : 0 805 380 222 – 7j/7, 8h-22h.
  • Eglise catholique : 0 806 700 772 – 7j/7, 8h-22h.
  • Culte juif : 09 70 68 34 30 – Tous les jours sauf le samedi – 24h/24.
  • Culte musulman : 01 45 23 81 39 – 7j/7, 24h/24.
  • Bouddhisme : 06 86 40 01 13 – 7j/7, 8h-22h
 
CONSEILS PRATIQUES POUR ASSURER LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS PAR SECTEUR D’ACTIVITE

 

CONTACTS UTILES
 
 
Pour tous :
S'informer sur le coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
ou appeler le numéro vert 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
 
Pour les entreprises, salariés, artisans, commerçants :

Numéro vert pour répondre aux questions des entreprises et salariés de la Meuse : 0 806 000 126
Numéro vert de la Chambre de commerce et d'industrie : 09 71 00 96 90
Numéro vert de la Chambre des métiers et de l'artisanat : 09 86 87 93 70

En ligne une plateforme unique est disponible à l’adresse :
https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/accompagnement-eco-covid-19-grand-est
 
 
Pour les Français à l'étranger :
 
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informationscoronavirus-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions/

Le centre de crise et de soutien du Ministère des Affaires Etrangères vous répond et vous conseille 24h/24h et 7j/7 au : 01 53 59 11 00 (appel non surtaxé).



 
Contacter la Préfecture de la Meuse : 03 29 77 55 55

Ecrire à propos du coronavirus : pref-covid19@meuse.gouv.fr

Ecrire à propos de la garde des enfants des personnels soignants :
pref-covid19-accueilenfants@meuse.gouv.fr
 

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