Lettre d'information COVID 19 Préfecture de la Meuse

Agenda : le 19-05-2020

INFORMATIONS IMPORTANTES

Mise à jour 19/05/2020

Depuis la fin du confinement, vous n'avez plus besoin d'attestation pour circuler.



Une subvention pour aider les TPE et les PME à prévenir le COVID-19 au travail
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement. Pour vérifier si vous êtes éligible, rendez-vous sur le site d’Ameli pour les entreprises : https://www.ameli.fr/meuse/entreprise/covid-19/une-subvention-pouraider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

 
Distribution de masques par l’Etat
La sortie progressive du confinement s’accompagne d’une nouvelle stratégie de distribution des masques de protection par l’État. le Gouvernement a engagé une politique d’achat massive de masques réutilisables ou à usage unique afin d’en accroître la distribution sur le territoire national, au côté des initiatives engagées par les différents acteurs tels que les collectivités et les entreprises.
Depuis le 11 mai, la préfecture de la Meuse a ainsi engagé la distribution de 119 000 masques de protection acquis par l’Etat, avec pour objectif prioritaire la couverture des besoins avérés, en cohérence et en complémentarité avec les actions des collectivités et des acteurs économiques.

 
ORGANISATION DES DÉPISTAGES COVID-19 EN MEUSE

1- Lorsque qu'une personne présente des symptômes du Covid-19, elle est invitée par son médecin à pratiquer un test virologique (RT-PCR) qui permet de déterminer si elle est à ce moment-là porteuse du virus. Le test, effectué au moyen d'un prélèvement par voie nasale, est effectué dans un des centres de dépistage suivants. Les résultats sont connus 24H après le prélèvement.
2 -
Marche à suivre pour se faire dépister
Si une personne présente des symptômes comme des difficultés respiratoires, de la toux, de la fièvre, des courbatures, de la fatigue, une perte de goût ou d’odorat, des maux de gorge ou de tête :
- elle s’isole et porte systématiquement un masque grand public en contact avec d’autres personnes à l’extérieur ;
- elle contacte au plus vite un médecin, afin d’organiser une téléconsultation ou une visite à domicile si possible, ou une consultation en cabinet sur plage aménagée ;
- la personne se voit prescrire un test virologique (RT-PCR) ;
- la personne identifie le centre de dépistage le plus proche de chez elle et le contacte pour prendre rendez-vous ;

- la personne se rend au centre de dépistage avec sa carte d'identité, sa Carte Vitale et son ordonnance pour faire le prélèvement sauf si les formalités administratives sont accomplies en ligne ;
- la personne doit s’isoler dans l’attente des résultats qui en général sont transmis 24 heures plus tard par le laboratoire d’analyse.


3 - Résultats du test
Les résultats du test de dépistage sont normalement disponibles au plus tard 24 heures après la réalisation du test.
- Transmission des résultats par le laboratoire à la personne testée
Ils seront transmis à la personne testée et au médecin traitant par le laboratoire d’analyse.
En attendant les résultats du test, le patient potentiellement infecté doit rester confiné à son domicile et respecter rigoureusement l’ensemble des mesures barrières.

Si la personne testée est positive :
- elle doit maintenir son isolement à son domicile ou en structure hôtelière dans certaines conditions ;
- elle est appelée par son médecin et/ou la plateforme mise en place par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Meuse pour identifier les « personnes –contacts » qu’elle a pu côtoyer.

Si la personne testée est négative :
- elle peut rompre l’isolement en respectant les gestes barrière et les mesures de distanciation physique


4 - Recherche des « personnes-contacts »
Le test virologique est accessible pour les personnes identifiées comme ayant été en contact, avec un risque élevé de transmission, avec une personne testée positivement :
- la personne contact est appelée par la plateforme assurée par les agents de l’Assurance Maladie qui lui demanderont de rester en « quatorzaine préventive» et lui indiqueront quand réaliser le test (immédiatement si la personne vit dans le même foyer que la personne contaminée, ou en observant un délai de 7 jours après le dernier contact avec cette personne, si la personne contact ne vit pas avec elle).
- la personne contact s’isole chez elle ou porte un masque grand public lorsqu’elle est en contact avec d’autres personnes à l’extérieur et observe les gestes barrière et de distanciation sociale
- la personne contact prend rendez-vous dans un lieu d’examen médical notamment dans un centre de dépistage.
Aucune prescription médicale ne sera demandée car ce test est requis par la CPAM qui le confirmera à la personne contact par SMS et/ou mail.
- la personne-contact doit s’isoler dans l’attente des résultats qui en général sont transmis 24 heures plus tard par le laboratoire d’analyse.

 
Dans le cadre de la sortie du confinement, puis-je bénéficier d’une subvention pour réparer mon vélo ?
 
Oui. Afin d’encourager la pratique du vélo par les Français dans le cadre du déconfinement, le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a pris des mesures d’aide financière et annoncé un plan de 20 millions d’euros : le Coup de Pouce Vélo.

Le Coup de Pouce Vélo s’intègre au dispositif du programme Alvéole, porté en partenariat avec la FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette). Il est valable depuis le 11 mai 2020.

Le Coup de pouce Vélo finance 3 types d’actions :

Coup de pouce vélo Réparation : pour les particuliers qui souhaitent utiliser le vélo comme moyen de transport dans ce contexte de déconfinement, l’Etat propose une aide financière pour la réparation des vélos.
Cette aide prend la forme d’une remise sur facture hors taxes pouvant aller jusqu’à 50€ par vélo.
Coup de pouce vélo Remise en selle : pour les particuliers souhaitant un accompagnement à l’usage du vélo, une séance d’une heure est prise en charge par le Coup de Pouce Vélo. Cet accompagnement peut prendre différentes formes selon les besoins : prise en main du vélo, circulation en ville, choix d’un antivol adapté, notions d’autoréparation...

Coup de pouce vélo Stationnement : pour les collectivités, gares et espaces d’intermodalité, bailleurs sociaux, écoles et établissements d’enseignements, le programme prend en charge 60% de l’achat et l’installation de stationnements temporaires.

Retrouvez la liste des réparateurs agréés à l'adresse suivante : http://www.programme-alveole.com
Retrouvez toutes les informations sur : https://coupdepoucevelo.fr/auth/home

 
Quelles sont les règles sanitaires pour les taxis, les VTC et le covoiturage ?
Dans les véhicules légers partagés, il est recommandé de mettre en place une protection physique (vitre souple ou bâche en plastique) entre le conducteur et les passagers qui devront être assis à l’arrière.
Si cette protection physique ne peut pas être installée, le port du masque grand public est obligatoire dans les taxis, dans les VTC et pour le covoiturage. Le conducteur pourra refuser un passager ne portant pas de masque ou présentant des symptômes. Le véhicule doit être désinfecté chaque jour par le conducteur.



Les affouages sont-ils de nouveau autorisés en forêt ?
Oui, les affouages sont autorisés en forêt.
Afin d’appliquer les règles sanitaires, il convient de consulter les fiches conseils métiers dédiées sur le site du ministère du travail : https://travailemploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-lesemplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseilsmetiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs#agriculture.

Quels sont les déplacements autorisés désormais ?
À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de sortie progressive du confinement. Celle-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
• d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est calculée «à vol d’oiseau»),
• du département.
Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
• pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
• pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.


Tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants :

1° Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
2° Trajets entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
3° Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l'accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d'enfants ;
5° Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
6° Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
7° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Les personnes qui se déplacent pour l'un des motifs prévus ci-dessus doivent se munir, lors de
leurs déplacements, d'une déclaration indiquant le motif du déplacement accompagnée, le cas échéant, d'un ou plusieurs documents justifiant ce motif ainsi que d'un justificatif du lieu de résidence.
La déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence est téléchargeable ci-dessous :
http://www.meuse.gouv.fr/content/download/18705/119119/file/Attestation%20de%20d
%C3%A9placement%20en%20dehors%20de%20son%20d%C3%A9partement%20et
%20%C3%A0%20plus%20de%20100km%20de%20sa%20r%C3%A9sidence.pdf

Une version numérique à générer en ligne est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deconfinement-Declaration-dedeplacement?fbclid=IwAR1VF0pGyuq9b4nnht82iq4S6tnUnlxtO-In5_e6J9G58GiIdyY79JJDbMA


Comment calculer facilement un rayon de 100 km autour de chez vous ?
Le déconfinement va être progressif en France à partir du 11 mai, avec dans un premier temps, des déplacements limités à 100km autour du domicile. Au-delà, il faudra justifier d'une raison impérieuse professionnelle ou familiale.
Plusieurs sites mettent désormais en place une option pour se rendre compte de ce que représente le rayon de 100 km autour de sa position. Mappy.com propose une solution simple et rapide avec carte spécialement conçue pour l'occasion, et très simple d'utilisation.
Retrouvez-la sur : https://fr.mappy.com/confinement


Puis-je reprendre une activité physique ?
Le ministère des Sports a publié 4 guides pratiques post-confinement liés à la reprise des activités physiques et sportives en métropole et Outre-mer dans le respect des règles sanitaires.
Pendant le confinement, et quoique limitée, la pratique d’une activité physique est restée possible à titre dérogatoire. Elle est aussi entrée dans le quotidien de beaucoup de Français à domicile. « Cette crise sanitaire a permis de souligner l’importance de l’activité physique en matière de santé publique », rappelle la ministre des Sports, Roxana MARACINEANU. Alors que s’ouvre une première phase de déconfinement à partir du 11 mai et jusqu’au 2 juin, j’ai proposé que les Français puissent à nouveau pratiquer des activités physiques et sportives de manière individuelle et en extérieur uniquement. C’est un premier pas vers un retour à une vie sociale qui doit s’effectuer avec prudence. Il va permettre progressivement à chacune et chacun de reprendre son sport, sa passion, seul ou avec l’aide de son club. »

Réalisés avec le concours des fédérations sportives, de l’ANDES, de l’ANDIISS, de l’INSEP, de l’Agence nationale du Sport, du CNOSF et du CPSF, ces guides ont pour objectif de faire des recommandations sanitaires pour accompagner les sportifs amateurs, les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels dans leur manière de pratiquer leur sport durant cette nouvelle phase. Ils sont également un outil d’aide précieux à la décision pour les gestionnaires d’installations sportives publiques ou privées.
• Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
• Guide d’accompagnement des sportifs de haut niveau et professionnels
• Guide de recommandations des équipements sportifs terrestres, sports d’eau, piscines,
centres aqualudiques et espaces de baignade naturels
• Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives

 
Sur les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique, une distanciation physique spécifique entre les pratiquants reste une condition indispensable à la pratique de l’activité physique :
- 10 mètres minimum entre deux personnes pour les activités du vélo et du jogging
- une distance physique suffisante d’environ 4m2 pour les activités en plein air type tennis, yoga, fitness par exemple.
Ces activités devront se faire uniquement en extérieur, dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 km et en limitant les rassemblements à 10 personnes maximum.


Accès aux jardins familiaux et ouvriers
 
Le préfet de la Meuse, par arrêté n°2020-652 du 15 avril 2020, a interdit l’accès aux parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d’eau, berges, aires de jeux, parcours de santé et terrains de sport du département de la Meuse jusqu’au 11 mai 2020, prorogeant ainsi l’interdiction décidée le 3 avril dernier.
A l’article 5 était précisé que l’accès aux jardins familiaux et ouvriers situés dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, était également autorisé pour les seules nécessités liées aux cultures potagères et dans la limite d’une heure par jour.
Considérant que ces conditions de durée et de distance peuvent empêcher notamment la culture potagère,nécessaire à l'alimentation, dans les jardins familiaux ou ouvriers situés à plus d'un kilomètre du domicile, le préfet de la Meuse a décidé par arrêté de ce jour d'autoriser l'accès à l'ensemble des jardins familiaux ou ouvriers potagers.



TERRITOIRES ENGAGES : TOUS MOBILISES CONTRE LE CORONAVIRUS
 
Régions, départements, maires de France, tous ont unis leurs moyens pour faire face à l’épidémie de Coronavirus, accompagner et mobiliser les forces vives du pays. Retrouvez les initiatives solidaires de proximité qui se déploient, en lien avec les élus locaux, près de chez vous sur le site du ministère de la cohésion et des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-engages-tousmobilises-contre-le-coronavirus
 


Le plafond du paiement sans contact sera relevé
de 30 à 50 euros le 11 mai prochain.

 
Les acteurs du numérique se mobilisent pour permettre à certains artisans et commerçants de poursuivre leur activité et pour faciliter le quotidien de tous nos concitoyens. L'objectif est de mobiliser au mieux ces outils numériques, dans le strict respect de mesures de sécurité prises par les autorités sanitaires. Retrouvez quelquesuns des outils à disposition des artisans et des commerçants sur le site du ministère de l’économie :
https://www.economie.gouv.fr/artisans-et-commercants-outils-poursuivre-activite-en-ligne#


 
Tests de dépistage

 
Le Gouvernement a déterminé sa stratégie de déploiement des tests : pour les tests virologiques (par prélèvement nasal), les nouvelles capacités de tests obtenus grâce à des conventionnements avec des laboratoires d'analyses médicales sont actuellement déployées vers les populations suivantes : personnels soignants, personnes et résidents des établissements pour personnes âgées, détenus et personnels pénitentiaires, personnes accueillies en hébergement collectif. Les tests ont débuté dans la Meuse et augmenteront progressivement dans les prochaines semaines.

 
Achats de gel hydroalcoolique et de masques
 
Le Gouvernement a mis en place une plateforme internet destinée à favoriser la rencontre entre acheteurs et vendeurs : www.stopcovid19.fr. Cette plateforme nationale permet aux entreprises, aux collectivités et aux institutions hospitalières d’acheter du
gel hydroalcoolique et des masques, pour de grandes quantités (1000 litres pour le gel, 5000 unités pour les masques) : la plateforme a permis depuis le 24 mars la transaction de 300 000 litres de gel. Concernant les masques, la plateforme a permis la transaction de 1 260 000 masques médicaux (pour des CHU principalement), et 130 000 masques alternatifs.
De nouveaux producteurs sont régulièrement ajoutés.



COVID19 : les représentants de culte à votre écoute :
 
Face à la propagation de l’épidémie de COVID19, les malades, leurs proches et tous ceux qui sont mobilisés pour lutter contre la maladie peuvent éprouver le besoin d’un soutien spirituel. Les mesures prises pour lutter contre l’épidémie, qui limitent les regroupements et encadrent les déplacements, ne sont pas un obstacle à l’exercice par les ministres du culte de leurs responsabilités. Pour autant, pour faciliter la mise en relation de ceux qui le LETTRE D’INFO – COVID-19 N°9 15 avril 2020 souhaitent avec un représentant des cultes, ces derniers proposent un numéro de téléphone de contact ci- dessous :
  • Eglise orthodoxe : 06 76 94 93 38 – 7j/7, 10h-20h.
  • Eglise protestante : 0 805 380 222 – 7j/7, 8h-22h.
  • Eglise catholique : 0 806 700 772 – 7j/7, 8h-22h.
  • Culte juif : 09 70 68 34 30 – Tous les jours sauf le samedi – 24h/24.
  • Culte musulman : 01 45 23 81 39 – 7j/7, 24h/24.
  • Bouddhisme : 06 86 40 01 13 – 7j/7, 8h-22h
 
CONSEILS PRATIQUES POUR ASSURER LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS PAR SECTEUR D’ACTIVITE

 
Masques
 
Les masques de protection acquis par l'Etat et le Conseil Régional Grand Est sont arrivés.
Leur distribution est en cours. L’appel aux dons se concentre désormais sur les blouses, sur-blouses, charlottes et sur-chaussures.

Vous êtes invités à nous en faire part à l'adresse suivante :
pref-covid19@meuse.gouv.fr


ADOPTIONS D’ANIMAUX EN REFUGES
 
Le 9 avril, la Société Protectrice des Animaux (SPA) a alerté le Gouvernement sur les risques liés à la saturation de ses refuges. Face à l’impossibilité pour les adoptants de venir chercher leurs animaux lors de la période de confinement, les refuges de la SPA pourraient être débordés et devoir refuser les animaux recueillis par les fourrières, avec pour conséquence de risquer leur euthanasie.
Il a été décidé qu’une tolérance sera accordée concernant les déplacements pour l’adoption d’animaux en refuge.
Afin de limiter les risques, des règles strictes devront être respectées :
• l’animal devra être choisi en amont sur le site internet de la SPA ;
• un rendez-vous précis sera fixé et le refuge de la SPA concerné émettra une attestation dématérialisée
comportant l’horaire du rendez-vous ;
• en se rendant au rendez-vous, le candidat à l’adoption devra se déplacer seul et être muni, en plus de
l’attestation délivrée par la SPA, d’une attestation de déplacement dérogatoire pour « motif familial
impérieux ».
Ce dispositif entrera en vigueur à compter du jeudi 16 avril.


 
Appel aux bonnes volontés couturières

 
Le secteur médical manque de blouses. Appel aux couturières locales pour fabriquer des blouses en tissu.

Retrouvez le détail de cet appel et le patron de la blouse sur le site internet de la préfecture : www.meuse.gouv.fr




 
Questions réponses :

 
Vous trouverez ci-après des réponses aux questions les plus souvent posées au standard de la préfecture.

En tant que particulier, puis-je encore déménager malgré le confinement ?

 
Pour ce qui concerne les déménagements des particuliers, seuls les déménagements qui ne peuvent pas être reportés sont autorisés. Mais veillez à respecter les gestes barrières et prenez l'attache de la police pour signaler votre déménagement et vous renseigner pour savoir s'il existe des restrictions locales spécifiques. Munissez-vous également d'une attestation sur l'honneur, que vous rédigez, expliquant que vous vous déplacez pour le motif d'un déménagement non reportable, dont vous précisez la date et les deux adresses de départ et de destination. Vous pouvez aussi entrer en contact avec votre bailleur afin de lui demander de continuer à occuper le logement que vous deviez quitter. Il est alors possible de signer une convention d'occupation temporaire. Dans tous les cas, à partir du moment où vous restez plus longtemps que prévu, vous devez continuer à payer votre loyer et les charges pour toute la période pendant laquelle vous occupez effectivement le logement.

Convention d’occupation temporaire : ce contrat permet au locataire de rester temporairement dans le logement,moyennant une contrepartie financière, qui s’élève généralement au montant du loyer et des charges. La convention précisera le contexte très exceptionnel de la situation (crise du Coronavirus) et les principaux éléments de la mise à disposition du logement (montant des sommes dues par le locataire / modalités pour sortir du logement à la fin du confinement).


Puis-je changer de lieu de confinement ?
Non, le lieu de confinement doit être choisi et déterminé. Aussi votre lieu du confinement ne doit pas changer, sauf dans des situations particulières rendant nécessaires le fait de rejoindre sa résidence principale (fin d'une location, protection de personnes vulnérables ou d'animaux, garde d’enfants, etc.).
Vous devez alors vous munir de votre attestation dérogatoire de déplacement (motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde des enfants) ainsi que de votre pièce d'identité et de justificatifs à l’appui.

Je travaille encore mais j’ai un parent âgé, qui vit seul et se retrouve sans aide à domicile. Puis-je aller le voir malgré les consignes de vigilance ?
Oui, il est possible de rendre visite à un parent âgé et vulnérable, qui ne pourrait subvenir à ses besoins sans aide à domicile. Il convient de rester très vigilant et appliquer très rigoureusement les gestes barrières. Quand cela est possible, il faut limiter au maximum les contacts directs (déposer les courses à l’entrée, faire le ménage dans autre pièce que celle où se situe le parent…) et maintenir une distance d’au moins 1 mètre avec le parent.
Si on est malade, il ne faut pas s’y rendre et demander à un proche, ne vivant pas dans son foyer, de s’occuper du parent.
Il est également possible de prendre contact avec les services sociaux.

Ai-je le droit de prendre un train pour un déplacement professionnel ?
Oui. A condition qu'il s'agisse d'un déplacement professionnel indispensable et ne pouvant être différé.

Puis-je aller chercher des proches à la gare ?
Seulement si vous devez porter assistance à des personnes qui ne peuvent pas se déplacer seules (personne à mobilité réduite, enfants…).

Puis-je prendre les transports publics ?
Uniquement si vous êtes dans l’obligation de vous rendre sur votre lieu de travail. Une attestation pourra vous être demandée. Nous vous recommandons de vérifier sur le site internet du réseau de transport les horaires ou fréquences de passage.

Quelles sont les mesures prises dans les transports publics pour protéger les voyageurs et le personnel du coronavirus ?
Les entreprises de transport procèdent au nettoyage désinfectant de chaque véhicule au moins une fois par jour ;
- le conducteur est séparé des passagers d'une distance au moins égale à un mètre ;
- dans les bus comportant plusieurs portes, la porte avant est condamnée, sauf lorsque la configuration de véhicule permet de respecter la distance de sécurité. Les passagers sont invités à entrer par l'arrière des bus et une rangée est laissée libre derrière le conducteur pour éviter les contacts ;
- les mesures barrières sont rappelées aux voyageurs - notamment l'obligation de se tenir à au moins un mètre des autres passagers ;
- Il n’est plus possible d’acheter son ticket à bord auprès d’un agent. Aussi, pensez à acheter votre titre de transport à l’avance, par internet, sur un automate, ou par SMS lorsque cela est possible.

Puis-je réaliser l'état des lieux d'entrée et de sortie ?
Oui, sous réserve du respect de gestes « barrières » et du respect de la distanciation sociale d’un mètre. Si vous le pouvez, au regard de la situation actuelle, il est préférable de repousser la tenue des états des lieux jusqu’à la fin des mesures de confinement.

Toutefois, s’il n’est pas possible de différer l’état des lieux :
- vous pouvez faire appel à un huissier de justice, sous réserve de sa disponibilité ;
- l’état des lieux peut se tenir par voie dématérialisée. Il est recommandé au bailleur et au locataire de préserver
tout élément de preuve de l’état du logement (photos, vidéos, etc.) ;
- en sortie du logement, les clefs peuvent être remises par lettre recommandée avec avis de réception.

 
Puis-je faire appel à une entreprise de déménagement ?
En règle générale, non. La possibilité de recourir à un déménageur professionnel n'est maintenue que pour des situations très exceptionnelles.
Si je devais déménager mais que je reste finalement dans mon logement précédent, dois-je payer
le loyer de mon nouvel appartement dans lequel je devais emménager ?
Oui, selon la loi le locataire doit respecter le contrat de location qu’il a signé et donc payer le loyer. Néanmoins, s’il vous est impossible d’emménager dans votre nouveau logement, vous pouvez vous mettre d’accord avec le propriétaire pour reporter la date de début de location.


Si vous n'arrivez pas à trouver un accord amiable, vous pouvez vous tourner vers l'Agence nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) à travers les conseillers juristes des Agences départementales (ADIL) qui vous accompagneront et vous aideront à trouver des solutions.
Si l’expulsion est demandée par le propriétaire, cela suppose d'abord une décision de justice, qui ne sera pas rendue avant plusieurs mois. En outre, la "trêve hivernale", a été exceptionnellement prolongée jusqu’au 31 mai.
C’est-à-dire que jusqu’à cette date aucune expulsion de locataire ne peut être exécutée. Dans tous les cas, si j’occupe le logement, je dois continuer à payer le loyer.

J’ai signé une promesse de vente avant le confinement, le processus d’achat continue-t-il ?
Le délai de signature devant notaire court à compter de la signature de la promesse de vente. A l’issue de celui-ci,la promesse de vente n’est pas caduque, tant qu’au total cette période n’excède pas 18 mois. L’impossibilité de signature devant notaire liée au confinement ne remet pas en cause la promesse de vente.

J
e suis propriétaire et mon nouveau locataire ne peut pas emménager : vu l'incertitude concernant la fin de la période de confinement, puis-je proposer au locataire une rupture du contrat de location sans préavis ?Non, à moins que votre locataire soit également d’accord.
 
J'ai acheté un logement. La signature de l'acte authentique a lieu dans les prochains jours. La signature électronique est-elle valable ?
La signature électronique est techniquement possible et le ministère travaille à la faciliter. Vous pouvez prendre contact avec le notaire qui vous indiquera les conditions dans lesquelles il est possible de signer de manière électronique.
Si la signature électronique n'est pas possible, est-ce que le motif vaut autorisation de déplacement ?
Ce cas ne fait pas pour l’instant partie des cas permettant une dérogation de sortie. Vous pouvez prendre contact avec votre notaire pour demander à reporter la date de signature.

Le paiement des loyers des logements est-t-il suspendu, comme pour les petites entreprises ?
Les mesures que le Président de la République a annoncées le 16 mars ne concernent que les plus petites entreprises en difficulté, ce qui signifie les loyers d’habitation doivent continuer à être payés.

Mes revenus vont baisser en mars et je serai en difficulté pour payer mon loyer : que puis-je faire ?  Vers qui puis-je me tourner ?

Si vous rencontrez des difficultés à payer votre loyer, il est recommandé de contacter rapidement votre propriétaire pour lui expliquer la situation et voir avec lui si un report et un étalement du paiement du loyer sont possibles. Si vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable, vous pouvez vous tourner vers l’Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) dont les conseillers juridiques vous accompagneront et vous aideront à trouver des solutions.


Combien de personnes sont autorisées dans un même véhicule ?
Le covoiturage est possible pour effectuer les déplacements autorisés. Chaque passager du véhicule doit être muni d’une attestation (ou d’un justificatif de déplacement professionnel) en règle.

Est-ce que je peux faire du covoiturage pour aller travailler ?
Oui, dans les mêmes conditions que les taxis :
• aucun passager ne peut s'asseoir à côté du conducteur ;
• la présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières, dans le strict respect des gestes
barrières ;
• le véhicule est en permanence aéré ;
• les passagers doivent emporter tous leurs déchets ;
• le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour.
Le conducteur est autorisé à refuser l'accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d'infection au COVID-19.

Je travaille mais je n’ai pas de voiture, est ce qu’un parent peut m’accompagner ?
Oui, s'il n'y a pas d'autres solutions de transport, cela rentre dans la catégorie des motifs familiaux impérieux à
cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement.


 
Je dois accompagner mon conjoint malade qui n’a pas le permis à l’hôpital, est-ce que je risque une amende ?

Non, cela rentre dans la catégorie des motifs familiaux impérieux à cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement.
 
Que faire si je dépasse le temps indiqué sur mon attestation en raison du temps d’attente dans certains supermarchés ?

La limite d’une heure concerne uniquement les déplacements liés à l'activité physique individuelle, la promenade et aux besoins des animaux de compagnie. Pour les autres déplacements, dont les achats de première nécessité, la durée n’est pas limitée. Néanmoins, il vous est fortement recommandé d'organiser vos sorties pour qu'elles soient regroupées et les plus brèves possibles.

Les mineurs sont-ils autorisés à sortir seuls ?
Les mineurs bénéficient des mêmes exceptions à l'interdiction de déplacement que les majeurs, dans les mêmes conditions, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement doit en outre être signée par le titulaire de l'autorité parentale. Ils n'ont en revanche pas vocation à être nécessairement accompagnés par un adulte.
Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d'un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s'il n'a pas d'employeur de l'attestation de déplacement dérogatoire.


Démarches en cas de décès d’un Ancien combattant / Victime de guerre / Veuve d’ancien combattant
En cas de décès d’un ancien combattant, d’une victime de guerre, d’une veuve d’ancien combattant, le service départemental
de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONACVG) assure, au profit des familles, les démarches
liées au statut du défunt (retraite du combattant, pension militaire d’invalidité, soutien financier et aide administrative).
En fonction des ressources, le conjoint survivant, la famille ou la personne se chargeant de financer les obsèques peut
bénéficier d’une aide financière pour les obsèques.
Au décès de l’ancien combattant (ou ancien Résistant, ancien Déporté, etc.), le conjoint survivant peut devenir, à son tour,
ressortissant de l’ONACVG et se verra alors attribuer une carte qui lui permettra de solliciter l’aide de l’ONACVG dans les
domaines suivants :
- assistance administrative pour l’ensemble de ses démarches ;
- secours destinés à répondre à une situation d’urgence (sous forme de chèque de service) ;
- aides financières.
Pour tout renseignement, contactez le service départemental de l’ONACVG par téléphone au 03 29 77 39 45 ou au 06 63 81
01 83 (à privilégier pendant la phase de confinement), ou par courriel à sd55 @ onacvg.fr
Besoin d’aide ou de soutien psychologique ? Croix-Rouge Écoute
Formés au soutien psychologique par téléphone,
les bénévoles de Croix-Rouge écoute se relaient 7 jours sur 7. Les appels sont totalement anonymes et confidentiels. Tél
(numéro vert gratuit) : 09 70 28 30 00 - disponible 7J/7 de 8h à 20h.


QUELS SECTEURS D'ACTIVITÉ SONT AUTORISÉS À EXERCER ?
Le Gouvernement a interdit les déplacements et les activités qui génèrent des rassemblements publics (commerce, restaurants, spectacles, cinéma, manifestations sportives, salons, etc) pour éviter la propagation du virus. Seuls restent autorisés, les services « essentiels » c’est-à-dire les commerces alimentaires, les pharmacies, etc.
Les autres activités économiques ne font pas l’objet de restriction. Elles doivent quand c’est possible s’exercer par télétravail.
Quand ce n’est pas possible, employeurs comme salariés doivent impérativement, comme dans leur vie quotidienne, respecter
les gestes barrière (se laver les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou un mouchoir, jeter les mouchoirs en papier usagés…), et les règles de distanciation de plus d’un mètre entre chaque collègue et avec la clientèle.
Les entreprises doivent par ailleurs adapter leur organisation pour limiter au strict nécessaire les réunions, éviter les regroupements de salariés dans des espaces réduits, éviter les déplacements… Le ministère du Travail a diffusé à leur intention une série de conseils et de règles à observer au travail.

JE PEUX TÉLÉTRAVAILLER MAIS MON EMPLOYEUR REFUSE. A-T-IL LE DROIT ?
Le télétravail est la règle quand l’activité le permet. Le refus de l’employeur doit être motivé. Plus d’informations sur le télétravail sur le code du travail numérique .

LES PERSONNES GUÉRIES PEUVENT-ELLES DE NOUVEAU SE RENDRE AU TRAVAIL ?
Les personnes guéries du COVID-19 peuvent retourner au travail après la levée de l’isolement strict.
Les critères de levée de l’isolement strict ont été définis par le Haut Conseil de la Santé Publique. Dans la plupart des situations, ils sont les suivants : au moins 8 jours à partir du début des symptômes ; ET au moins 48 heures de disparition de la fièvre vérifiée deux fois dans la journée (en l’absence de toute prise de médicament anti-fièvre depuis au moins 12 heures) ;
ET au moins 48 heures de disparition d’une éventuelle difficulté respiratoire.
Des critères spécifiques existent pour les personnes à risque ou le personnel de santé. En cas de doute, demandez conseil à votre médecin.
Les personnes vivant dans le même foyer qu’une personne COVID-19 peuvent également retourner au travail à l’issue de la levée de l’isolement du proche.
Pour rappel, en période de confinement, il est toutefois toujours demandé de recourir au télétravail dès que cela est possible - même lorsque l’on est guéri. En cas d’impossibilité de télétravail, il faut continuer rigoureusement de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale, tout en aménageant son poste de travail afin de limiter les risques.
Concernant les professionnels de santé, ils sont invités à porter un masque chirurgical pendant 7 jours après la levée de leur isolement strict lors de leur retour au travail, par principe de précaution maximum car ils sont en contacts de malades et sujets fragiles.


Puis-je changer de lieu de confinement ?
Non, le lieu de confinement doit être choisi et déterminé. Aussi votre lieu du confinement ne doit pas changer,sauf dans des situations particulières rendant nécessaires le fait de rejoindre sa résidence principale (fin d'une location, protection de personnes vulnérables ou d'animaux, garde d’enfants, etc.).
Vous devez alors vous munir de votre attestation dérogatoire de déplacement (motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde des enfants) ainsi que de votre pièce d'identité et de justificatifs à l’appui.

Je travaille encore mais j’ai un parent âgé, qui vit seul et se retrouve sans aide à domicile. Puis-je aller le voir malgré les consignes de vigilance ?

Oui, il est possible de rendre visite à un parent âgé et vulnérable, qui ne pourrait subvenir à ses besoins sans aide à domicile. Il convient de rester très vigilant et appliquer très rigoureusement les gestes barrières. Quand cela est possible, il faut limiter au maximum les contacts directs (déposer les courses à l’entrée, faire le ménage dans autre pièce que celle où se situe le parent…) et maintenir une distance d’au moins 1 mètre avec le parent. Si on est malade, il ne faut pas s’y rendre et demander à un proche, ne vivant pas dans son foyer, de s’occuper du parent.
Il est également possible de prendre contact avec les services sociaux.

Ai-je le droit de prendre un train pour un déplacement professionnel ?
Oui. A condition qu'il s'agisse d'un déplacement professionnel indispensable et ne pouvant être différé.

Puis-je aller chercher des proches à la gare ?
Seulement si vous devez porter assistance à des personnes qui ne peuvent pas se déplacer seules (personne à mobilité réduite, enfants…).

 
Puis-je prendre les transports publics ?
Uniquement si vous êtes dans l’obligation de vous rendre sur votre lieu de travail. Une attestation pourra vous être demandée. Nous vous recommandons de vérifier sur le site internet du réseau de transport les horaires ou fréquences de passage.

Quelles sont les mesures prises dans les transports publics pour protéger les voyageurs et le personnel du coronavirus ?

Les entreprises de transport procèdent au nettoyage désinfectant de chaque véhicule au moins une fois par jour ;
• le conducteur est séparé des passagers d'une distance au moins égale à un mètre ;
• dans les bus comportant plusieurs portes, la porte avant est condamnée, sauf lorsque la configuration de véhicule permet de respecter la distance de sécurité. Les passagers sont invités à entrer par l'arrière des bus et une rangée est laissée libre derrière le conducteur pour éviter les contacts ;
• les mesures barrières sont rappelées aux voyageurs - notamment l'obligation de se tenir à au moins un
mètre des autres passagers ;
• Il n’est plus possible d’acheter son ticket à bord auprès d’un agent. Aussi, pensez à acheter votre titre de
transport à l’avance, par internet, sur un automate, ou par SMS lorsque cela est possible
.

Où jeter mes mouchoirs, masques, gants et lingettes de nettoyage que j’utilise chez moi ?

Il est recommandé de jeter vos mouchoirs, masques et gants et lingettes de nettoyage dans un sac plastique dédié, résistant et disposant d’un système de fermeture fonctionnel. Ce sac doit être soigneusement refermé puis conservé 24 heures avant d’être placé dans le sac plastique pour ordures ménagères.
Attention, aucun de ces produits ne doit être jeté dans la poubelle jaune, dans le compost ou dans la nature, même si vous n’êtes pas malade ! Il ne faut pas jeter non plus les lingettes dans les toilettes, car vous risqueriez de les boucher ou d'obstruer les réseaux publics d'assainissement.


Je fais du tri dans mes vêtements, puis-je continuer à les déposer dans des bornes type Relais ?

Il est préférable de les mettre de côté et d’attendre la fin du confinement pour les déposer dans les points de collecte.

Puis-je continuer à faire du sport à domicile pendant cette période et si oui, comment ?
Oui, une pratique minimale d’activités physiques dynamiques est recommandée, correspondant à 1 heure par jour pour les enfants et les adolescents, et à 30 minutes par jour pour les adultes. Il est également recommandé de réaliser plusieurs fois par semaine des activités qui renforcent les muscles et améliorent la souplesse et l’équilibre.
En parallèle, il est aussi important de réduire le temps passé en position assise ou allongée Il est recommandé de faire quelques minutes de marche et d’étirements au minimum toutes les 2 heures.


Je vis avec un cas confirmé de COVID-19 ?

Je suis en contact avec mon médecin traitant et je suis avec rigueur les recommandations d’isolement à domicile avec un malade :
• je reste à mon domicile ;
• je m’isole pendant que la personne vivant avec moi est malade ;
• je respecte scrupuleusement les gestes barrières ;
• je surveille ma température 2 fois par jour ;
• je surveille l’apparition éventuelle de symptômes (toux, difficultés respiratoires, fièvre) ;
• j’adopte le télétravail.



 
CONTACTS UTILES
 
 
Pour tous :
S'informer sur le coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
ou appeler le numéro vert 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
 
Pour les entreprises, salariés, artisans, commerçants :

Numéro vert pour répondre aux questions des entreprises et salariés de la Meuse : 0 806 000 126
Numéro vert de la Chambre de commerce et d'industrie : 09 71 00 96 90
Numéro vert de la Chambre des métiers et de l'artisanat : 09 86 87 93 70

En ligne une plateforme unique est disponible à l’adresse :
https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/accompagnement-eco-covid-19-grand-est
 
 
Pour les Français à l'étranger :
 
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informationscoronavirus-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions/

Le centre de crise et de soutien du Ministère des Affaires Etrangères vous répond et vous conseille 24h/24h et 7j/7 au : 01 53 59 11 00 (appel non surtaxé).



 
Contacter la Préfecture de la Meuse : 03 29 77 55 55

Ecrire à propos du coronavirus : pref-covid19@meuse.gouv.fr

Ecrire à propos de la garde des enfants des personnels soignants :
pref-covid19-accueilenfants@meuse.gouv.fr
 

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