Dispositions concernant le CORONAVIRUS

Agenda : le 17-03-2020

Suite aux annonces du Président de la République hier soir, vous trouverez ci-dessous et ci-joint différentes informations relatives aux dispositions à prendre.
 

  • Concernant les restrictions de déplacement :
Document 1 ci-joint : les questions-réponses concernant les restrictions.
Document 2 ci-joint : l'attestation de déplacement dérogatoire, à remplir sur l'honneur
 
Il est rappelé qu'à partir d'aujourd'hui, les citoyens ne peuvent se déplacer que pour trois motifs :
- faire ses courses
- se soigner
- se rendre sur son lieu de travail
 

  • Concernant le monde du travail :
1. Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent
2. Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées
3. Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d'activité sont éligibles au chômage partiel. Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur http://www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Le Ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.

Document 3 ci-joint : comment demander mes codes d'activité partielle

4. Les solutions pour les parents d'enfants de moins de 16 ans : si le télétravail n'est pas possible et que vous n'avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d'accueil de votre enfant. Il s'agit d'un arrêt maladie qui ne nécessite pas d'aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L'employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l'attestation à l'assurance maladie. Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr/

Document 4 ci-joint : comment déclarer mes salariés tenus de s'arrêter pour garder leurs enfants ?
 
Document 5 ci-joint : tableau récapitulatif en cas de fermeture d'entreprise
Document 6 ci-joint : vadémécum des mesures de soutien
 


  • Aide économique aux associations 
Toutes les informations utiles grâce à ce lien : 
https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

 





S'informer sur le coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
ou appeler le numéro vert
24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Numéro vert pour répondre aux questions des entreprises et salariés de la Meuse :
0 806 000 126

Pour les Français à l'étranger : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-duministere/
informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions/

Le centre de crise et de soutien du Ministère des Affaires Etrangères vous répond et vous conseille
24h/24h et 7j/7 au : 01 53 59 11 00 (appel non surtaxé).
***
Contacter la Préfecture de la Meuse : 03 29 77 55 55

Nous écrire à propos du coronavirus : pref-covid19@meuse.gouv.fr

Nous écrire à propos de la garde des personnels soignants :
pref-covid19-accueilenfants@meuse.gouv.fr

Nous suivre et vous informer sur www.meuse.gouv.fr
@
 

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