Avis de mise en ligne : Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est

Agenda : le 15-04-2019

Avis à consulter

En application de l’article L. 122-1 du code forestier, une participation du public par voie
électronique est organisée afin de recueillir ses observations et propositions sur le projet de
programme régional de la forêt et du bois (PRFB) 2018-2027 de la région Grand Est, dans les
conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19.

 
La participation du public par voie électronique aura lieu
du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus
selon les modalités précisées dans le présent avis.

Le programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est, établi
conformément aux dispositions prévus par le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et
D. 121-1 et suivants :

• adapte à la région Grand Est les orientations et objectifs du programme national de la forêt
et du bois, approuvé par le décret n° 2017-155 du 8 février 2017 ;
• est élaboré par la commission régionale de la forêt et du bois, présidée conjointement par
le préfet de région et le président du conseil régional. Cette commission comprend
notamment les services régionaux et établissements publics de l’État, des représentants
des collectivités territoriales, de la filière forêt-bois et des associations de protection de
l’environnement ;
• fait l’objet d’une évaluation environnementale et, dans un contexte transfrontalier, est
susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement d’un autre Etat dans les
conditions prévues à l'article L. 123-7 du code de l’environnement, la région Grand Est étant
voisine de l’Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg et de la Suisse ;

• est soumis à la participation du public ;
• sera arrêté par le ministre chargé des forêts.

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté sur le site
internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Grand
Est :

Le dossier de consultation sera également mis à disposition du public sur support papier :

• à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Grand Est ;
• dans les préfectures des départements de la région Grand Est.





Les observations et propositions du public doivent être transmises du lundi 15 avril 2019 au
vendredi 17 mai 2019 inclus :

• soit en utilisant le formulaire mis à disposition sur le site internet de la direction régionale de
l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt du Grand Est :

 
http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Projet-de-PRFB
 
• soit par voie postale — le cachet de la poste faisant foi — à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Service régional de la forêt et du bois
76 avenue André Malraux
57046 METZ Cedex

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