Déneigement des trottoirs : loi et obligations

Agenda : le 29-01-2019

Entretenir son trottoir est-il obligatoire en cas de neige ou de verglas ? Quelles sont les règles prévues par la réglementation ?

En période de neige ou de verglas, un trottoir non-entretenu peut vite s'avérer dangereux pour les piétons. Pour prévenir les risques de glissade et de chute, une réglementation existe concernant l'entretien des trottoirs.

Les mesures préventives consistent à déblayer la neige et éventuellement saler ou sabler le trottoir en cas de gel. Mais qui doit s'en charger ? Et qui est responsable si un passant se blesse en tombant ?

Réglementation

En principe, l'entretien des voies de circulation publique (dont les trottoirs) situées en agglomération incombe à la commune. La loi prévoit en effet qu'il appartient à la police municipale d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, les quais, les places et les voies publiques. En cas de neige et de verglas, ce sont donc les agents municipaux qui doivent en principe intervenir.

Cependant, le maire a le pouvoir de prendre un arrêté afin d'imposer aux riverains le déneigement du trottoir situé devant chez eux en cas de chute de neige.
 

Et c'est le cas de notre Village, un arrêté municipal toujours en vigueur impose aux riverains de dégager les trottoirs en cas de neige ou de verglas. Ils en sont responsables.

 

Pour votre Information :
 
Les abords des écoles et la zone industrielle sont désormais de la responsabilité de la Communauté de Communes de Commercy Void Vaucouleirs (CCVVV), résultant de la loi Notré. Elle n’avait pas été assez anticipé, la Commune a donc agi sans convention (qui reste à établir) afin d'éviter des désagréments inutiles.
 

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