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Résultat enquête sur les servitudes d'utilité publique sur les communes autour de Pagny
Agenda : le 02-06-2026
RESULTAT ENQUETE PUBLIQUE
L'enquête publique sur les demandes d'instaurer des servitudes d'utilité publique sur le territoire des communes de Pagny-sur-Meuse, de Foug et de Lay-Saint-Rémy, présentées par la société SFTR, s'est tenue du mardi 3 mars 2026 au samedi 11 avril 2026 inclus.
Conformément à la réglementation en vigueur, voici le rapport et les conclusions émises par le commissaire enquêteur.
Conformément à la réglementation en vigueur, voici le rapport et les conclusions émises par le commissaire enquêteur.
Ces documents sont disponibles en téléchargement en cliquant sur le lien ci-après
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/gestion.jsf?expid=dUwb-R1fFh9UW2MgqHwLszvX9AET-x0t22TZNhcT2xM
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