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Rapport et conclusions de la commission d'enquête publique SCOT
L’enquête publique relative au SCOT s’est déroulée du 24 septembre 2025 au mercredi 29 octobre 2025.
La commission d'enquête a établi un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Elle a consigné ses conclusions motivées.
Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public.
Le dossier est aussi disponible sur le site de la CC CVV https://cc-cvv.fr/gerer-lespace-de-demain-scot/
La commission d'enquête a établi un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Elle a consigné ses conclusions motivées.
Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public.
Le dossier est aussi disponible sur le site de la CC CVV https://cc-cvv.fr/gerer-lespace-de-demain-scot/
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